Conditions Générales d’Utilisation – Plateforme Orbital

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») avant d’accéder à la plateforme Orbital (ci-après désignée la « Plateforme ») ou d’utiliser ses fonctionnalités.

En cliquant sur « J’accepte », ou en accédant et utilisant la Plateforme, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté, en votre nom et/ou celui de votre organisation (« vous » ou le « Client »), l’ensemble des termes du présent contrat de licence (le « Contrat ») conclu avec Orbital, société française (« Orbital »), à la date de cette acceptation (la « Date d’Entrée en Vigueur »).

1. Licence et limitations

Orbital concède au Client, pendant toute la durée du Contrat, une licence non exclusive, non transférable, non cessible, personnelle, limitée et mondiale d’accès et d’utilisation de la Plateforme à des fins strictement internes. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Orbital.

Le Client s’engage notamment à ne pas :

• copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, ou tenter d’extraire le code source de tout ou partie de la Plateforme ;
• diffuser, louer, sous-licencier, ou rendre accessible la Plateforme à un tiers ;
• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux réglementations en vigueur ;
• introduire des virus ou tout code malveillant ;
• utiliser les données générées (les « Données de Sortie ») pour entraîner un modèle concurrent d’Orbital ;
• intégrer des données personnelles dans les données fournies à la Plateforme (les « Données d’Entrée »), sauf accord écrit préalable et signature d’un accord de traitement de données (DPA) ;
• partager ses identifiants de connexion à la Plateforme.

2. Période d’essai

Orbital peut accorder au Client un accès gratuit pendant une période d’essai de quatorze (14) jours. À l’issue de cette période, l’utilisation continue de la Plateforme entraîne l’obligation de paiement selon le plan tarifaire choisi.

3. Abonnement et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription ou dans tout bon de commande accepté. Tous les montants sont exprimés en euros, hors taxes. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée. En cas de non-paiement, Orbital se réserve le droit de suspendre l’accès et de facturer des pénalités de retard.

4. Compte et limites d’usage

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé. Tout dépassement de quota doit faire l’objet d’une demande spécifique, et Orbital pourra proposer une tarification adaptée.

5. Données

Le Client conserve la propriété des Données d’Entrée, mais concède à Orbital une licence gratuite, mondiale et irrévocable pour utiliser ces données aux fins suivantes :

• fournir la Plateforme ;
• améliorer ses algorithmes ;
• analyser des tendances de manière agrégée et anonymisée.

Le Client garantit que les Données d’Entrée ne violent aucun droit tiers ni disposition légale. En cas de présence de données personnelles, il s’engage à respecter le RGPD et toute loi applicable, à obtenir les consentements requis, et à signer un DPA sur demande.

6. Résultats et intelligence artificielle

Le Client comprend que la Plateforme génère des résultats prédictifs automatisés à l’aide d’algorithmes probabilistes, susceptibles d’être inexacts ou similaires entre plusieurs utilisateurs. Il est seul responsable de l’évaluation, de la validation et de l’usage de ces résultats, et s’engage à ne pas les utiliser pour de la prise de décision automatisée à effet juridique.

7. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des Données de Sortie, à l’exception du modèle sous-jacent, des algorithmes, et de la Plateforme, qui demeurent la propriété exclusive d’Orbital. Tout retour ou suggestion transmis par le Client sera considéré comme cédé gratuitement et irrévocablement à Orbital.

8. Logiciels Open Source

La Plateforme peut intégrer des composants open source, soumis à leurs propres licences. Orbital décline toute responsabilité liée à ces composants.

9. Garantie limitée

Orbital garantit que la Plateforme fonctionnera conformément à la documentation fournie. En cas de non-conformité majeure, Orbital pourra, à son choix, corriger, remplacer ou résilier le contrat. Hormis cette garantie, la Plateforme est fournie « en l’état » sans autre garantie expresse ou implicite.

10. Responsabilité

La responsabilité d’Orbital est limitée à cent (100) euros, tous préjudices confondus. Orbital ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation…).

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie, sauf obligation légale. Ces obligations survivront à la fin du Contrat. Orbital pourra mentionner publiquement l’existence du contrat avec le Client (nom, logo), sauf refus écrit du Client.

12. Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour la durée précisée dans l’offre choisie. Chaque partie peut y mettre fin en cas de manquement grave non résolu sous 30 jours. En cas de résiliation, le Client cessera tout accès à la Plateforme et supprimera toutes copies.

13. Loi applicable et juridiction

Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

14. Dispositions diverses

Orbital peut modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours. En cas de force majeure, Orbital ne saurait être tenue responsable de son inexécution. Aucun manquement ou retard d’une partie à faire valoir ses droits ne constituera une renonciation. Le Client ne peut céder le Contrat sans l’accord préalable écrit d’Orbital.

‍